L’achat d’un bien immobilier est une décision importante, qui peut s’avérer être l’un des investissements les plus significatifs dans la vie d’une personne. Parmi les différentes options qui s’offrent aux acheteurs, la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est de plus en plus populaire. Cette méthode d’acquisition offre des avantages uniques et des garanties aux acheteurs, tout en stimulant le marché de la construction.
La VEFA est un contrat de vente qui permet à un acheteur d’acquérir un bien immobilier avant même que sa construction ne soit achevée. Concrètement, l’acheteur signe un contrat avec le promoteur immobilier, par lequel il s’engage à acheter un bien qui n’existe encore que sur le papier, ou bien qui est en cours de construction. La vente est conclue sur plan, ce qui signifie que l’acheteur peut visualiser les plans et les spécifications du bien, mais ne pourra le voir en réalité qu’une fois qu’il sera terminé.
Pour acheter un logement en VEFA, vous devez signer un contrat de réservation. Par la signature de ce contrat l’acheteur s’engage auprès du promoteur à acquérir le bien, et le promoteur s’engage lui à construire le logement. Au moment de la signature du contrat, l’acquéreur doit verser un dépôt de garantie. Chez Apromeos, le dépôt de garantie est souvent forfaitaire, et très abordable (2500 euros en général)
Une fois le contrat de réservation signé, vous avez en général entre 2 et 3 mois pour trouver votre financement. Pour financer votre achat en VEFA la première étape est de contacter votre banque qui vous fera remplir un dossier de demande de prêt. Votre banque vous demandera une liste de pièces spécifiques à lui transmettre. Une fois votre dossier déposé à la banque, vous devez envoyer l’attestation de dépôt au promoteur. La banque accepte votre dossier : elle vous fera remplir les documents d’assurance et vous enverra vos offres de prêt, documents qu’il faudra transmettre au promoteur et à son notaire en vue de passer l’acte de vente. Vous pouvez retourner l’offre à la banque dès le 11e jour par courrier (délai incompressible de réflexion) daté et signé. L’offre de prêt est souvent valable 30 jours.
Une fois le prêt obtenu, c’est le moment de passer chez le notaire pour signer l’acte de vente. Il vous sera envoyé préalablement un “projet d’acte”, pour relecture, ainsi que le décompte des sommes à verser pour valider la vente (pourcentage en fonction de l’avancée de chantier au moment de la signature)
Tout au long de la construction, vous recevrez des appels de fonds conformes à l’échelonnement, ils servent à verser le montant correspondant à l’avancée des travaux et sont essentiels au bon déroulement du chantier. Les appels de fonds sont notifiés à l’acquéreur selon les conditions prévues dans l’échéancier du contrat (souvent envoyés par mail accompagné d’une attestation du maître d’œuvre.) En général, l’acquéreur verse environ 90% du prix avant la fin de la construction.
La livraison du logement correspond au moment où le promoteur vous remet les clés de votre logement. La livraison est effectuée lorsque le logement est achevé et que le versement du dernier appel de fonds est effectué. Le jour de la livraison, vous visitez le bien pour vérifier sa conformité aux plans et aux spécifications du contrat. Vous pourrez indiquer les réserves que vous avez sur le “PV de livraison” qui vous sera remis à cette occasion.
Les garanties légales entrent en jeu à partir de la livraison (GPA : Garantie de Parfait Achèvement). Elles couvrent la solidité de la construction et les éventuels défauts pendant une période de dix ans.
