La loi Pinel Outre-mer est une mesure fiscale mise en place par le gouvernement français pour encourager l’investissement immobilier dans les départements et collectivités d’outre-mer. Inspirée de la loi Pinel métropolitaine, cette politique vise à dynamiser le marché immobilier dans ces régions éloignées de la métropole et à favoriser le développement économique local.
La loi Pinel Outre-mer offre des incitations fiscales attractives pour les investisseurs qui achètent des biens immobiliers neufs ou en état futur d’achèvement (VEFA) dans les DOM-TOM pour les louer. Mise en place depuis le 1er janvier 2013, la loi Pinel Outre-mer permet une réduction d’impôts très avantageuse.
Les avantages fiscaux offerts par la loi Pinel Outre-mer sont significatifs. Ils permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre jusqu’à 28.5% du montant de l’investissement en 2023, répartie sur une période de 6, 9 ou 12 ans en fonction de la durée de la location du bien. Versus 17.5 % pour du Pinel classique en métropole. La réduction d’impôt est octroyée à la date de l’achèvement des travaux.
Pour bénéficier de ces avantages, les investisseurs doivent respecter certaines conditions. Par exemple, le bien doit être loué nu, à usage de résidence principale du locataire, dans les 12 mois suivant la livraison ou l’acquisition de l’immobilier pendant 6,9 ou 12 ans. Le loyer doit également respecter des plafonds fixés en fonction de la zone géographique.
L’année 2024 marque la dernière année pour bénéficier du dispositif Pinel Outre-mer qui prendra fin au 31 décembre 2024. En 2024, les taux connaissent une nouvelle baisse :
En parallèle, le dispositif Pinel Plus instauré en 2023 propose les anciens avantages fiscaux de 2022 permettant de défiscaliser jusqu’à 32% de son investissement en respectant certains critères.
Le Pinel Plus a la même vocation et fonctionnement que le Pinel classique, mais impose aux promoteurs immobiliers des critères de performance énergétique, d’usage et de confort plus exigeants.
