L’achat d’un bien immobilier en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) séduit de plus en plus d’acquéreurs, qu’ils soient primo-accédants ou investisseurs. Mais ce type d’achat soulève encore beaucoup de questions. Quelles sont les étapes ? Quelles garanties protège l’acheteur ? Apromeos vous décrypte toutes les étapes de ce dispositif.
La VEFA, ou Vente en l’État Futur d’Achèvement, est un contrat par lequel un acquéreur achète un bien immobilier avant ou pendant sa construction. Aussi appelée « achat sur plan », cette formule permet à l’acquéreur de devenir progressivement propriétaire à mesure de l’avancement des travaux. Le bien est livré une fois la construction terminée.
Étape 1 : Le contrat de réservation
L’achat d’un logement en VEFA débute par la signature d’un contrat de réservation, qui engage l’acquéreur et le promoteur. Ce contrat précise :
Un dépôt de garantie (généralement 2500 €) est versé sur le compte séquestre du notaire. En cas de refus de prêt, ce dépôt est remboursé sous 3 mois sans frais ni pénalité.
Étape 2 : Le financement
Après la réservation, vous disposez de 2 à 3 mois pour trouver un financement. La banque vous demandera de fournir un dossier complet avant d’émettre une offre de prêt.
Une fois l’offre acceptée (au minimum 11 jours de réflexion obligatoires), vous devez transmettre les documents au promoteur et au notaire. L’offre est valable 30 jours.
À noter : le paiement est échelonné selon l’avancement des travaux. Voici un exemple classique :
Étape 3 : L’acte de vente
Une fois le financement validé, vous recevez le projet d’acte authentique de vente. Celui-ci inclut :
Annexes :
La signature se fait devant un notaire.
Étape 4 : La construction
Tout au long de la construction vous recevrez des appels de fonds conformes à l’échelonnement, ils servent à verser le montant correspondant à l’avancée des travaux et sont essentiels au bon déroulement du chantier.
Les appels de fonds sont notifiés à l’acquéreur selon les conditions prévues dans l’échéancier du contrat (souvent envoyés par mail accompagné d’une attestation du maître d’œuvre.)
Vous disposez de 10 jours pour transmettre à votre organisme bancaire pour règlement du paiement.
Chez Apromeos nous vous envoyons régulièrement des newsletters pour vous informer de l’avancement des travaux et vous accompagner dans votre projet.
Lorsque la livraison approche, vous recevez un guide de l’acquéreur avec toutes les informations sur votre résidence (démarches, entretien, syndic…).
Un mois avant la livraison vous recevez une convocation avec la date de la livraison et un descriptif de son déroulement.
Étape 5 : La livraison
La livraison du logement correspond au moment où le promoteur vous remet les clés de votre logement. La livraison est effectuée lorsque le logement est achevé et que le versement du dernier appel de fonds est effectué.
Le jour de la livraison vous devez réaliser un état des lieux pour vérifier que le logement est bien conforme au contrat de vente. Les vices et défauts de conformité sont à étudier. Un procès verbal est alors rédigé et indique les éventuels défauts et malfaçons. On parle alors de réserves.
Vous avez jusqu’à un mois après la livraison pour notifier d’éventuelles réserves qui n’auraient pas été mentionnées lors du procès-verbal de livraison. Ces réserves doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception au promoteur.
Lorsque l’acheteur émet des réserves après le délai d’un mois prévu, il peut invoquer les diverses garanties prévues sur le contrat de vente définitif :
La levée des réserves : une fois que les réserves mentionnées au PV ont été levées , vous signez un PV de levée de réserves, ce document est important pour déclencher ensuite les garanties après livraison.
Acheter en VEFA vous permet de bénéficier de quelques avantages tels que :
📅 Exonération partielle de taxe foncière pendant 2 ans (hors taxe d’ordures ménagères)
💸 Frais de notaire réduits : 2 à 3 % (contre 7 à 9 % dans l’ancien)
⚡ Paiement échelonné : en fonction de l’avancement des travaux
🏡 Logement neuf conforme aux normes RE 2020 (performance énergétique, confort, durabilité)
Avantage clé : la règlementation locale permet une gestion souple en location meublée, notamment via des plateformes type Airbnb, avec des rendements bruts pouvant atteindre 6 à 8% selon l’emplacement.
Acheter en VEFA est une solution idéale pour se constituer un patrimoine immobilier neuf, avec des garanties solides et un accompagnement sécurisé. Chez Apromeos, nous vous accompagnons à chaque étape : de la réservation à la livraison, en toute transparence.
